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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Don gratuit"



Impôts
Don gratuit 		17540211(01)
L'article 1 du cahier de dol. ayant dit que la liberté des Etats est blessée par l'art. 2 de l'arrêt du 10/10/1752 imposant le vote du don gratuit avant de délibérer, le roi répond que l'art. 1 de l'arrêt la respecte et qu'il ne s'agit que d'ordre du jour Action royale